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Le registre de sécurité

Le registre de sécurité :
Le code de la construction et de l'habitation peut, en fonction de la classification de votre ERP, imposer la tenue d'un registre de sécurité (art 123-51 du code de la construction et de l’habitat) sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
L'état du personnel chargé du service incendieLes diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendieLes dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieuLes dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s'il y a lieu de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux

Registre de sécurité: Ressources
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